Service Conditions générales

Convention de Service et de Vente d'Équipement

1. OBJET

• 1.1 Le Client retient les services du Fournisseur dans l’approvisionnement des services et fonctionnalités (les « Services ») et des équipements (les « Équipements ») plus amplement décrits à l’Annexe A des présentes (la « Soumission »), lesquels Services et Équipements le Fournisseur s’engage à livrer conformément aux spécifications convenues ci-après.
• 1.2 Le Fournisseur se réserve le droit de déléguer et/ou de donner en sous-traitance toute ou partie de l’exécution des Services, le cas échéant, et ce, à son entière discrétion, étant entendu entre les parties que le Fournisseur s’efforcera d’en aviser le Client et qu’à tout moment, le Fournisseur demeura responsable des Services aux termes des présentes.

2. DURÉE DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT

• 2.1 La présente Convention est d’une durée d’un (1) mois à compter de la date de sa prise d’effet, tel qu’indiquée par les parties (le « Terme »). Les prix et montants inscrits à la Soumission (les « Prix ») sont garantis pour le premier Terme de la Convention.
• 2.2 Conditionnellement à ce que le Client n’ait pas été, tout au long du Terme, en défaut d’une obligation substantielle en vertu de la Convention et pourvu que le Client ne soit pas en défaut au moment de la reconduction, la Convention sera renouvelée automatiquement à chaque anniversaire de la Convention pour une période additionnelle d’un (1) mois aux mêmes conditions prévues aux présentes, à l’exception des Prix qui seront assujettis aux prix du Fournisseur dès lors généralement en vigueur pour les clients d’entreprise du Québec au moment du renouvellement (les « Prix ajustés»).
• 2.3 Le Client qui ne désire pas le renouveler la Convention devra en aviser le Fournisseur par écrit au plus tard trente (30) jours avant l’échéance prévue à la clause 2.2 ci-haut. À défaut de faire parvenir ledit avis, la Convention sera automatiquement renouvelée pour la même période que celle prévue à la Clause 2.1.

3. CONTREPARTIE

• 3.1 En contrepartie des Services et des Équipements fournis, le Client s’engage à payer au Fournisseur, mensuellement, la somme totale des Prix mensuels prévus dans la Soumission, laquelle Soumission fait état de la ventilation des Prix et modalités relatifs aux Services et Équipements (les « Frais de Service »).
• 3.2 En sus des Frais de Service, le Client s’engage à payer (i) tous les frais de modification de forfait, de réactivation et d’administration facturés par le Fournisseur et (ii) tous frais et dépenses afférents aux Équipements qui ne sont pas autrement visés par une garantie quelconque, dans chacun des cas, durant le Terme ainsi que durant toute reconduction dudit Terme, selon les listes de Prix ou Prix modifiés du Fournisseur.
• 3.3 Dans la mesure où le Client requiert des services et équipements qui ne sont pas autrement couverts par les Services et Équipements prévus à la Soumission, le Client s’engage à payer au Fournisseur les coûts relatifs pour tels services et équipements, et ce, selon les tarifs alors applicables pour tous clients d’entreprise du Fournisseur dans la province de Québec.
• 3.4 Le Client paiera au Fournisseur, en sus des montants prévus aux clauses 3.1 et 3.2, toute et chacune des taxes applicables.
• 3.5 Les montants mentionnés dans la présente section seront versés au Fournisseur mensuellement sur réception, par le Client, d’une facture du Fournisseur faisant état des Services et des Équipements qu’elle aura fournis au cours du mois précédent. Le Fournisseur se réserve le droit d’implanter un système de paiements par débit préautorisés et le Client s’engage à coopérer avec le Fournisseur pour la mise en œuvre d’un tel système.
• 3.6 Tout solde de paiement effectué après la date d’échéance applicable portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, calculé mensuellement, soit vingt-quatre pour cent (24%) l’an et ce, à compter du premier jour de retard.

4. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

• 4.1 Le Fournisseur assumera seul le contrôle et la direction des Services fournis. Le Fournisseur assume le choix des méthodes utilisées de même que l’ensemble des opérations, faits et gestes exécutés ou omis dans la fourniture des Services.
• 4.2 Le Fournisseur s’engage à obtenir et à conserver en cours de validité pendant le Terme, tous les permis, licences et autres autorisations requises dans le cadre de la réalisation de ses obligations, conformément à toutes lois et règlements applicables.
• 4.3 Le Fournisseur fournira la main-d’œuvre qualifiée pour la bonne exécution des Services et l’installation des Équipements.
• 4.4 Le Fournisseur fournira les Services durant le Terme en conformité aux normes de niveau de services établies en Annexe B et fournis sur les liens suivants :
• https://www.voxsun.com/en/sla-policy/
• 4.5 Le Fournisseur mettra à la disposition du Client, soit par transmission directe ou par voie de mise à jour sur son site web, copie de tous manuels et/ou directives écrites, ainsi que toutes mises à jour de ceux-ci, afférents à l’utilisation des Services et Équipements. Le Client comprend et reconnait que les manuels, directives et mises à jour subséquents demeurent en tout temps la propriété exclusive du Fournisseur.
• 4.6 Le Fournisseur convient de fournir au Client une assistance technique ponctuelle relativement aux Services et Équipements.

5. GARANTIE SUR LES ÉQUIPEMENTS

• 5.1 desdits Équipements par le Client (ci-après, la « Période de garantie »). Durant la Période de garantie, le Fournisseur pourra, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer les Équipements défectueux, sans frais liés aux pièces ou à la main-d’œuvre.
• 5.2 Suivant l’expiration de la Période de garantie, le Client devra contacter le fabriquant des Équipements directement et suivre les procédures du fabriquant en ce qui concerne toute réparation ou remplacement desdits Équipements.
• 5.3 La présente garantie ne sera pas applicable : (i) si les Équipements ont été altérés, modifiés ou réparés par une tierce partie non autorisée par le Fournisseur; (ii) si les défectuosités sont attribuables à une mauvaise utilisation, à l’humidité ou aux liquides, à un accident, à l’abus, à la négligence ou au détournement à l’égard desdits Équipements; (iii) dans le cas de coups, rayures et/ou éraflures à la surface des Équipements.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

• 6.1 Le Client s’engage à utiliser les Services et les Équipements conformément à toutes les Conditions d’utilisation du Fournisseur adoptées de temps à autre, auxquelles conditions le Client ne dérogera pas, de quelque manière que ce soit. Aux fins de la présente Convention, l’expression « Conditions d’utilisation » référa à toutes directives, exigences et procédures écrites prescrites par les manuels et les communiqués écrits fournis par le Fournisseur ou qui sont mis à la disposition du Client par l’entremise du site web du Fournisseur, de temps à autre, incluant toutes mises à jour s’y afférente, qui sont applicables à tous les clients d’entreprise du Fournisseur dans la province de Québec, ainsi que tous termes et modalités édictés par les présentes concernant l’utilisation des Services et des Équipements.
• 6.2 Le Client s'engage à fournir au Fournisseur tous les droits d’accès nécessaires ainsi que les renseignements pertinents et requis pour la réalisation, l’installation et le maintien technique des Services et des Équipements.
• 6.3 Le Client s’engage à ne pas utiliser ni permettre l’utilisation des Services et/ou des Équipements à des fins autres que celles requises dans le cours de ses activités normales d’affaires.
• 6.4 Le Client s’engage à utiliser les Services et les Équipements conformément à toutes lois et règlements applicables. Sans limitation à ce qui précède, le Client s’engage à ne pas utiliser les Services et les Équipements à des fins abusives, diffamatoires, trompeuses, frauduleuses, qui constituent un harcèlement, une intrusion dans la vie privée et/ou qui relèvent d’une conduite semblable.
• 6.5 Le Client s’engage à entretenir les Équipements, à respecter les exigences minimales établies dans les Conditions d’utilisation et à procéder aux mises à jour nécessaires au bon fonctionnement des Services et des Équipements, à moins d’en être avisé autrement et par écrit par le Fournisseur. À ce titre, le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de toutes coupures ou ralentissement des Services en excès des seuils établis aux normes de niveau de services dressés en Annexe B résultant d’une violation des Conditions d’Utilisation incluant sans limitation aucune, un manque d’entretien des Équipements et du défaut, de la part du Client, d’avoir installé adéquatement les applications et/ou mises à jour s’y rapportant.
• 6.6 Le Client sera responsable de tous les frais de réactivation et/ou de recouvrement rattachés à l’interruption et/ou à la suspension des Services en excès des seuils établis aux normes de niveau de services constatés en Annexe B résultant d’un manquement du Client aux termes des Conditions d’utilisation.
• 6.7 Le Client reconnait que les sites web du Fournisseur, les logiciels fournis de pair avec les Services ou utilisés pour fournir les Services par le Fournisseur, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les logos et noms de domaines du Fournisseur, ainsi que tous renseignements, documents et/ou manuels du Fournisseur, incluant sans limitation aucune, les Conditions d’utilisation, sont tous la propriété exclusive du Fournisseur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage et convient de ne pas utiliser, sans autorisation exprès à cet effet de la part du Fournisseur, la propriété intellectuelle du Fournisseur.
• 6.8 Le Client reconnait que tous les renseignements identifiants tels que, sans limitation aucune, le numéro de compte du Client auprès du Fournisseur, le NIP, l’adresse courriel, l’adresse IP ou l’adresse de page Web, ainsi que le code d’accès (ci-après, les « Identifiants ») sont tous la propriété du Fournisseur, lequel se réserve le droit de les modifier ou de les retirer en tout temps sur préavis de trente (30) jours au Client à cet effet. Seul le numéro de téléphone demeure la propriété exclusive du Client.
• 6.9 Le Client s’engage à tenir à jour tous les Identifiants ou autres renseignements rattachés à son compte auprès du Fournisseur.
• 6.10 Le Client s’engage à s’assurer que toute personne faisant l’usage des Services et des Équipements sur autorisation du Client (ci-après « Tiers autorisé »), seront également liés par les obligations édictées par la présente section 6; en tout état de cause, le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des préjudices, directs ou indirects, résultant de toute utilisation par le Client ou par un Tiers autorisé, des Services et des Équipements, quelle qu’elle en soit et suivant les dispositions de la section 8 des présentes.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

• 7.1 Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des circonstances pouvant influencer la qualité des Services et des Équipements, incluant, sans limitation aucune, la coupure de courant, les fluctuations et interruptions du réseau internet, les fonctionnalités des services data et Wi-Fi du Client, ainsi que toute problématique adjacente à l’achalandage sur l’internet et sur le serveur du Client. À ce titre, le Client assumera seul toutes pertes, dommages ou préjudices engendrés ou liés directement ou indirectement à de telles circonstances.
• 7.2 Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de quelques pertes, dommages ou préjudices engendrés ou liés directement ou indirectement à quelque délai, défaut de fournir les Services et/ou Équipements, interruption ou dégradation de qualité incluant sans limitations aucune, ceux causés par l’un des éléments suivants :
• 7.3 un acte ou omission de la part d’un transporteur, d’un fournisseur de service, d’un distributeur ou d’un tiers intermédiaire;
• 7.4 une défaillance de l’Équipement ou de l’installation;
• 7.5 la modification ou l’amélioration de l’Équipement, du réseau ou de l’installation;
• 7.6 un cas de force majeur;
• 7.7 une pénurie d’équipement ou de l’installation;
• 7.8 un déménagement de l’équipement ou de l’installation ;
• 7.9 Le Client convient et s’engage d’indemniser et de garder indemne le Fournisseur de toute réclamation, action, dommage, responsabilité ou dépense de quelque nature que ce soit résultant de tout dommage personnel ou matériel découlant directement ou indirectement de l’utilisation par le Client des Services et des Équipements, autre que toute réclamation cause d’action, dommages, responsabilité ou frais résultant de la négligence ou de la faute du Fournisseur.

8. RÉSILIATION ET PÉNALITÉS

• 8.1 Les parties renoncent expressément à l’application des articles 2125 à 2129 du Code Civil du Québec et conviennent que les dispositions de la présente section 8 seront applicables dans le cas de la résiliation de la Convention.
• 8.2 Le Fournisseur se réserve le droit, sur préavis écrit de trente (30) jours, de suspendre, d’interrompre ou de mettre fin aux Services, dans la mesure où le Client violait l’une de ses obligations prévues à la Convention et le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices engendrés par le Client en raison de cette suspension, interruption ou annulation des Services.
• 8.3 Le Client ne pourra mettre fin unilatéralement à la Convention que si le Fournisseur fait défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations substantielles qui lui incombent en vertu de la Convention, et ce, à la condition que le Fournisseur n’ait pas corrigé ledit défaut dans un délai de quinze (15) jours de la date de réception par le Fournisseur de l’avis écrit du Client l’informant dudit défaut. Dans ce cas, le Client sera responsable du paiement de tous les Services fournis en vertu de la Convention jusqu’à la date de la résiliation.
• 8.4 En cas de résiliation des Services en application en la présente section 8, le Client s’engage à exécuter et livrer au Fournisseur tous Équipements et documents en sa possession et appartenant au Fournisseur, et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’abandon de son usage des Marques, des Identifiants et des Services, le tout, sans aucun recours contre le Fournisseur relativement à quelque dommage, inconvénient ou préjudice qui aurait pu être causés directement ou indirectement par l’annulation de la Convention.
• 8.5 Le Client reconnaît et convient que les Prix et Prix ajustés relatifs aux Services et Équipements reposent sur une formule de prix de volume ainsi que sur la durée du Terme ou de tout renouvellement du Terme. En conséquence, le Client reconnaît explicitement par les présentes et convient que si, durant le Terme, ou durant toute période de renouvellement, le Client résiliait ou annulait en totalité ou en partie les Services contractés en vertu de la Convention, le Client serait néanmoins tenu au paiement de pénalités calculées comme suit :
• 8.6 L’année où la résiliation aura lieu devra être payée dans son entièreté, ce qui signifie que le Client devra régler tous les frais de cette année;
• 8.7 Pour les années suivantes, la pénalité se calculera selon une formule dégressive, soit 75% des frais pour l’année subséquence, 50% des frais pour l’année subséquence, 25% des frais pour l’année subséquence et 10% pour la dernière année, le cas échéant.
• 8.8 ll en va de même si la résiliation est le résultat d'une violation, par le Client, d'une de ses obligations en vertu de la Convention.

9. INTERPRÉTATION

• 9.1 Renonciation implicite. Le fait qu’une partie aux présentes n’ait pas insisté sur la pleine exécution de n’importe quels engagements contenus à la Convention ou n’ait pas toujours exercé n’importe lequel de ses droits y conférés ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l’avenir à tels droits ou à l’exécution de tels engagements. Sauf dispositions expresses à l’effet contraire, toute renonciation par l’une des parties aux présentes à n’importe lequel de ses droits n’est effective que lorsqu’établie par écrit et ladite renonciation n’est imputable qu’aux droits et circonstances expressément visés par ladite renonciation.
• 9.2 Invalidité partielle. Chaque disposition des présentes forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que n’importe laquelle des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire, et n’affecte aucunement la validité des autres dispositions des présentes ou leur caractère exécutoire.
• 9.3 Lois applicables et juridiction. La présente convention sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent que les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive pour décider de toute affaire en vertu de la Convention ou s’y rapportant.
• 9.4 Préambule et annexes. Le préambule ainsi que les annexes contenues à la présente convention en font partie intégrante.
• 9.5 Modification. Cette convention peut être modifiée ou changée en tout ou en partie au gré des parties, mais tout changement ou modification ne prend effet que lorsqu’il est constaté par un écrit dûment signé par toutes les parties aux présentes.
• 9.6 Devises. Sauf indication contraire, tous les montants en dollars mentionnés dans le présent contrat sont en dollars canadiens.
• 9.7 Préséance de la Convention. En cas de conflit entre les termes de la présente Convention et ceux de tout autre document relatif aux Conditions d’utilisation, les termes de la Convention prévaudront.
• ANNEXE B - Normes de niveau de service
• Politique de niveau de service
• 1. Introduction
• VoxSun s’engage à vous fournir un service de téléphonie IP fiable et de qualité professionnelle. Ce document résume le niveau de disponibilité du service désiré ainsi que l’obligation qu’a VoxSun à assurer ce niveau de service, tel que décrit ci-dessous.
• 2. Définition et portée
• Support de niveau 1 – support offert par les agents ou revendeurs de VoxSun à l’utilisateur final.
• Support de niveau 2 – support offert par le personnel VoxSun aux agents et revendeurs VoxSun, ainsi qu’aux utilisateurs finaux.
• Heures d’ouverture : lundi au vendredi, 8h00 à 17h30 (HNE)
• Assistance en dehors des heures ouvrables : Toute heure non incluse dans nos heures d’ouverture.
• Cet accord de niveau de service couvre les services offerts directement par VoxSun. L’accord est limité à l’équipement, les logiciels et les infrastructures des réseaux que VoxSun contrôle; les services offerts par des tiers et qui concernent la téléphonie IP (Service Internet, équipement de l’utilisateur final, etc.) sont couverts par les PNS de ces tierces personnes.
• 3. Demande de support
• Les utilisateurs finaux de VoxSun peuvent déclarer des erreurs directement à notre équipe de support.
• Les utilisateurs finaux des agents ou revendeurs de VoxSun devraient d’abord contacter leur agent ou revendeur pour résoudre le problème. Si un tel entretien est impossible, ou s’il ne résout pas l’erreur, une demande de support niveau 2 peut être déposée auprès de VoxSun.
• Les agents/revendeurs de VoxSun seront responsables des frais de support dans le cas où l’erreur se serait produite suite à une gestion aléatoire du dit revendeur ou agent.
• Les demandes de support peuvent être demandées de quatre manières :
• • En envoyant un courriel à : support@voxsun.com
• • En ouvrant un billet de support via le portail de support : http://www.voxsun.com/support
• • En appelant VoxSun au 1-877-986-9786
• • En communiquant par clavardage avec un représentant de support en ligne via notre site Web.
• 4. Temps de réponse
• VoxSun prend en charge votre demande de support en moins de 2h après l’ouverture de la demande.
• Pour les déclarations déposées en dehors de nos heures d’affaires, le temps de réponse ciblé pourrait aller de 4 à 8 heures.
• VoxSun vous informera de la nature de votre demande de support et une estimation du temps nécessaire pour une réparation ou un rétablissement de service.
• 5. Temps de réparation
• Le temps de réparation est le temps nécessaire dès la prise de connaissance de l’erreur pour le rétablissement du service téléphonique afin d’assurer une utilisation standard.
• Temps de réparation ciblé (durant les heures ouvrables): 4 heures max
• Temps de réparation ciblé (en dehors des heures ouvrables): 8 heures max
• 6. Interruptions de service prévues
• Des interruptions de services peuvent être nécessaires pour l’entretien du matériel et pour les opérations de maintenance. Les interruptions peuvent aussi provenir de fournisseurs extérieurs qui pourraient fournir certains services à VoxSun.
• Ces interruptions seront prévues en dehors des heures d’ouverture normales.
• VoxSun fournira un avis d’au moins 1 jour ouvrable lorsqu’une interruption de service est planifiée.
• L’avis sera envoyé aux utilisateurs et aux agents/revendeurs par courriel.
• L’utilisateur ou l’agent/revendeur est responsable de garder son adresse courriel à jour et enregistrée avec VoxSun.
• Dans le cas d’une interruption de service urgente, VoxSun se réserve le droit d’interrompre le service sans avis.
• Dans un tel cas, VoxSun avisera l’utilisateur final et les agents/revendeurs avant la coupure de service et cela dans la mesure du possible.
• 7. Durée du fonctionnement de service
• La durée du fonctionnement de service représente le pourcentage de temps durant lequel le service de téléphonie IP est disponible à l’utilisateur final au cours d’une année.
• La durée du fonctionnement de service est calculée uniquement pour les infrastructures de VoxSun.
• Les infrastructures de VoxSun n’incluent pas le matériel et la connexion Internet de l’utilisateur final.
• Durée du fonctionnement de service ciblé : 99.99%
• 8. Stipulations de l’accord de niveau de service
• VoxSun fait de son mieux pour atteindre les niveaux de services décrits ci-dessus.
• La disponibilité de service ci-dessus est fournie avec les installations sous le contrôle direct de VoxSun.
• 9. Acceptation
• En continuant d’utiliser les services offerts par VoxSun, vous acceptez les conditions de cette politique de niveau de service.
• EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé la présente Convention.
• Date de signature de la Convention:
• Date de prise d’effet de la Convention:
• VoxSun
• Préséance de la Convention. Les parties conviennent qu’en cas de divergence entre les termes et modalités de la Convention et celles de tout autre document relié aux Conditions d’utilisation ci-après décrites, les termes et modalités dictées dans la Convention auront préséance.